Règlement intérieur Kelavenir
version du 01/01/2010
TEAMCO SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 499680080 numéro de TVA intracommunautaire FR 21499680080 dont le siège social est situé au 45 rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille.

TEAMCO SARL propose un service de mise en relation téléphonique (la "plateforme") accessibles à l'adresse URL : http://www.kelavenir.com. C'est un site Internet dédié à la voyance.
Il permet la rencontre entre d'une part, des conseillers souhaitant fournir des prestations en ligne et d'autre part, des utilisateurs souhaitant avoir accès à ces prestations.

Les prestations proposées par les conseillers sont rendues au moyen de services de communications fournis par TEAMCO SARL, laquelle en tant qu'opérateur fournit ces services dans les conditions définies dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Le présent Règlement Intérieur définit les droits et obligations des conseillers et des clients dans le cadre de l'utilisation de Kelavenir ainsi que les rôles et responsabilités de TEAMCO SARL dans le cadre de l'administration de la plateforme de consultations.

Le Règlement Intérieur se décompose en six parties :

I. Conditions communes applicables à tous les participants
II. Conditions particulières mis à dispositions des utilisateurs
III. Conditions particulières d'utilisation réservées aux conseillers
IV. Règles d'évaluation
V. Déontologie
VI .Charte Qualité

Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'utilisateur et le conseiller de l'intégralité des conditions qui suivent. Si l'utilisateur ou le conseiller n'accepte pas de respecter ces conditions, il convient alors que ces derniers n'utilisent pas les services de Kelavenir, proposés par TEAMCO SARL.
En cliquant sur le bouton " j'accepte", le conseiller et l'utilisateur confirme accepter l'ensemble des documents contractuels faisant partie du Règlement Intérieur. A défaut d'acceptation du Règlement Intérieur, TEAMCO SARL ne peut autoriser l'enregistrement sur le site Kelavenir.

Conditions communes applicables à tous les participants :
1. DEFINITIONS
  • Codes confidentiels : Les codes personnels définis sous la forme d'identifiants, de mots de passe et d'un pseudonyme permettent aux participants d'accéder à leur compte personnel.
  • Compte personnel: C'est l'espace personnel du participant accessible sur le site après avoir saisi ses codes confidentiels. Il permet d'y trouver ses informations personnelles.
  • Participant : Toute personne physique âgée d'au moins 18 ans jouissant de sa pleine capacité juridique, ou tout professionnel, conformément à la loi française peut s'enregistrer comme membre sur le site Kelavenir.
  • Plateforme : Via le site Kelavenir, TEAMCO SARL en sa qualité de courtier en ligne, permet la mise en relation des utilisateurs et des conseillers.
  • Conseiller : Chaque conseiller certifie être un professionnel déclaré conformément à la législation en vigueur (profession libérale, régime micro entreprise ou celui du portage salarial).
  • Prestation/consultation : Chaque conseiller fournit un service sur la plateforme à la demande des utilisateurs.
  • Tarif des consultations : Les prix sont fixés par minute.
  • Site : Le site web de TEAMCO SARL est accessible à l'adresse URL : http://www.kelavenir.com.
  • Utilisateur : Tout internaute inscrit sur le site ayant plus de 18 ans, jouissant de sa pleine capacité juridique qui à sa demande bénéficie d'une consultation.
2. ENREGISTREMENT
Sous réserve des conditions générales d'utilisation réservées aux conseillers, peut s'enregistrer sur le site Kelavenir:
  • toute personne physique âgée d'au moins 18 ans jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française,
  • tout professionnel (profession libérale, régime micro entreprise ou celui du portage salarial).
L'enregistrement préalable sur la plateforme ("je m'inscris") est obligatoire avant toute utilisation de cette dernière. En effet, le participant doit procéder à la création de son compte au moyen de la page d'inscription disponible sur le site. Le participant s'engage à renseigner tous les champs obligatoires et à communiquer à TEAMCO SARL des informations exactes, complètes et à jour ce qui permettra à TEAMCO SARL de valider la création de son compte personnel. Le participant reconnaît que toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de la création de son compte personnel est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres participants que de TEAMCO SARL.

Le participant est responsable de la mise à jour des renseignements donnés et doit en cas de changement procéder à la modification des informations communiquées lors de son inscription sur le site. Le participant assume l'entière responsabilité envers les autres participants et TEAMCO SARL, des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard. Si les informations transmises sont erronées, incomplètes, mensongères ou périmées et dans la mesure où ces informations peuvent avoir une influence significative sur les conditions de fourniture des prestations ou sur le respect par le participant concerné de ses obligations notamment financières, TEAMCO SARL peut décider de suspendre ou de radier l'enregistrement dudit participant, avec effet immédiat et sans préavis.

L de 7jours lui permettant d’annuler son inscription. Il doit en informer TEAMCO SARL via l’adresse mail :contact@kelavenir.com en précisant son nom, son prénom ainsi que son adresse email.

TEAMCO SARL pourra mettre fin à la suspension ou autoriser le réenregistrement du participant dès rectification des données ou s'il s'avère que :
  • celles-ci n'ont pas eu de conséquences dommageables pour les autres participants ou TEAMCO SARL et/ou,
  • lorsque TEAMCO SARL estime que le participant en cause agit de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.
Lors de la création de son compte personnel, le participant détermine ses codes confidentiels. TEAMCO SARL se réserve le droit de demander au participant de modifier et/ou changer tout ou partie de ses codes confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que le participant puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre. Les codes confidentiels sont strictement confidentiels et à usage personnel. Il revient au participant de prendre les mesures appropriées afin d'éviter qu'un tiers puisse en avoir connaissance. En conséquence, le participant s'engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. Le participant est seul responsable de leur garde et de leur utilisation et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son compte personnel même à son insu.

Toute transaction telle que définie à l'article 7 des présentes Conditions communes pour laquelle le participant aura été identifié grâce à ses codes confidentiels sera prise en compte par la plateforme et engagera le participant concerné. Le participant s'engage à modifier immédiatement ses codes confidentiels lorsqu'il a des raisons de penser que la confidentialité de ses codes confidentiels a été compromise ou qu'une personne non habilitée a eu, ou est susceptible d'avoir, accès à ses codes confidentiels. Le participant s'engage également à informer TEAMCO SARL via l'adresse contact@kelavenir.com afin de suspendre l'accès au compte personnel au moyen des anciens codes confidentiels.

3. ROLE DE TEAMCO SARL
TEAMCO SARL intervient en qualité de courtier en ligne via le site http://www.kelavenir.com. Le rôle de TEAMCO SARL est celui d'un intermédiaire technique et consiste en la mise à disposition des participants de la plateforme. TEAMCO SARL est un fournisseur d'accès. TEAMCO SARL ne prend pas part contractuellement à la fourniture des prestations. Les transactions se forment directement entre le conseiller et l'utilisateur selon les modalités décrites à l'article 7 des Conditions communes applicables à tous les participants. En conséquence, la responsabilité de TEAMCO SARL ne peut être engagée et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des prestations ou du paiement des transactions par l'utilisateur.
TEAMCO SARL n'exerce pas de contrôle systématique et n'assume aucune responsabilité avec:
  • la qualité, la conformité de l'offre ou de l'adéquation des prestations proposées par les conseillers
  • la fiabilité, l'exactitude de toute information relative aux prestations ou à l'identification des participants
  • les évaluations fournies par les utilisateurs
  • les qualifications professionnelles des conseillers
  • la solvabilité des utilisateurs
Dans le cas d'un différend entre un conseiller et un utilisateur à propos d'une transaction, les participants concernés sont invités à contacter TEAMCO SARL via l'adresse contact@kelavenir.com pour lui signaler l'existence d'un litige entre eux. Les participants devront au préalable avoir tenté de régler le litige qui les oppose.
Téléphone : 09.63.45.04.13

4. SITES
TEAMCO SARL n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par des liens présents sur son site. En aucun cas, TEAMCO SARL ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque pour tout dommage direct, indirect ou autre dommage résultant de l'utilisation de sites web tiers.

5. ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Les participants utilisant la plateforme s'engagent à observer le respect des lois et règlements ainsi que de certaines valeurs morales telles que la courtoisie, le respect d'autrui, la loyauté et la bonne foi. Le manquement à ces principes peut être signalé par tout participant au moyen du système d'évaluation tel que défini au sein des Règles d'évaluation.

Toute infraction aux lois et règlements pourra par ailleurs être signalée à TEAMCO SARL selon la procédure définie à l'article 8 des Conditions communes applicables à tous les participants.

Le participant engage sa seule responsabilité quant aux informations qu'il met à disposition sur la plateforme. Il s'engage de ce fait à s'assurer que les informations qu'il émet sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, TEAMCO SARL se réserve le droit de retirer de la plateforme tout contenu, donnée, offre ou information manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance, de suspendre ou de radier définitivement et sans préavis l'enregistrement du participant concerné.

Le participant s'engage à ne diffuser que des informations honnêtes, sincères.
Il est également interdit au participant :
  • de tenter de violer ou de violer la sécurité ou l'intégrité de la plateforme et notamment de mettre en oeuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme ou toute transaction intervenue sur la plateforme, d'accéder ou de tenter d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le participant, ou, pénétrer ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un compte auquel le participant n'est pas autorisé à accéder,
  • de harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne de tout autre participant ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses,
  • de porter atteinte à la dignité humaine par un texte, une image, une photo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste, de porter atteinte à la vie privée d'autrui d'utiliser un texte, une image de présentation portant atteinte aux droits d'auteurs, de tiers et à la propriété intellectuelle,
  • d'effectuer, sans autorisation de TEAMCO SARL une réplique virtuelle du site, de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au site ou d'inclure, dans toute offre de prestation ou profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers et ce, en violation du Règlement Intérieur.
  • de communiquer toute information trompeuse ou délibérément erronée ou imprécise tant dans le cadre de l'enregistrement que de la mise en ligne de l'offre de prestations,
  • d'utiliser les informations concernant les autres participants à des fins inappropriées ou illicites telles que la démarche non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des chaînes de lettres.
  • de rédiger de fausses évaluations en violation avec des Règles d'évaluation.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur

L'utilisation du Site de KELAVENIR ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site de KELAVENIR et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société TEAMCO sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société TEAMCO.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site KELAVENIR, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal

Marque

La dénomination KELAVENIR est une marque qui a été enregistrée à l’INPI.

Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société.

7. CONCLUSION DES TRANSACTIONS
Lorsqu'un utilisateur souhaite bénéficier d'une consultation, celui-ci doit d'abord s'inscrire ou s'identifier avant d'entrer en contact avec le conseiller. Il crédite ensuite son compte (selon la procédure définie à l'article 2 des Conditions particulières d'utilisation mis à dispositions des utilisateurs). Après avoir vérifié la disponibilité du conseiller, l'utilisateur et le conseiller sont mis en relation via la plateforme de consultations. Le compte de l'utilisateur n'est débité que du service qu'il consomme. L'utilisateur accepte que les transactions soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur ou du conseiller et quel que soit le territoire d'émission ou de réception de la prestation et du paiement correspondant.

8. Sanction des participants- retrait de contenus- alertes- indemnisation de TEAMCO SARL
En cas de violation du Règlement Intérieur ou de tout agissement à caractère illicite, TEAMCO SARL est en droit de retirer du site Kelavenir immédiatement et sans préavis certains contenus et/ou de suspendre ou de radier l'enregistrement de l'utilisateur ou du conseiller sans avoir à l'en informer préalablement, ou de prendre des mesures appropriées à son encontre. Ces mesures peuvent consister en un avertissement, une interruption temporaire ou définitive ou une radiation de l'enregistrement sur le site Kelavenir.com.
En outre, TEAMCO SARL se réserve le droit de fermer le compte de tout participant immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux services si :
  • le conseiller ou l'utilisateur a fourni des informations fausses lors de son inscription
  • le conseiller ou l'utilisateur a violé le Règlement Intérieur
Le conseiller ou l'utilisateur renonce à toute contestation et à toute action en responsabilité et ce quel qu'en soit le motif.

9. SYSTEME D’EVALUATION
Le système d'évaluation permet d'opérer une sélection qualitative des conseillers sur la plateforme. Il est vivement conseillé à l'utilisateur d'alimenter ce système d'évaluation dans les conditions fixées ci-après dans les Règles d'évaluation et à s'y reporter avant toute transaction.

Tout conseiller accepte d'être soumis à l'évaluation des utilisateurs avec lesquels il est amené à entrer en relation sur Kelavenir.com et ce, en conformité avec les conditions et modalités définies dans les Règles d'évaluation. Tout conseiller consent ainsi à ce que les évaluations le concernant ou se rapportant à des transactions réalisées avec lui soient disponibles sur la plateforme. Le conseiller reconnaît que TEAMCO SARL n'a aucune responsabilité éditoriale ou autre concernant les évaluations et dégagent TEAMCO SARL de toute responsabilité en relation avec ces évaluations.

10. RESPONSABILITES
TEAMCO SARL n'assume aucune autre obligation que celle relevant de son rôle de courtier en ligne. TEAMCO SARL n'émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances de la plateforme. Le conseiller ne peut pas rechercher la responsabilité de TEAMCO SARL pour tout gain manqué ou perte de chiffre d'affaires.
Le participant est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à TEAMCO SARL et/ou à tout tiers. Le participant accepte d'indemniser TEAMCO SARL et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions du Règlement Intérieur.
Chaque conseiller reconnaît, en s'inscrivant, renoncer à toutes actions en responsabilité légale ou contractuelle, à l'encontre du site Kelavenir et du gestionnaire du site, TEAMCO SARL, et notamment en cas de préjudice quelconque subi par un conseiller à la suite d'un commentaire, même diffamatoire ou d'une note d'un utilisateur ou du manque à gagner en cas de disfonctionnement du site ou de la radiation du site.

11. CONTESTATIONS ET FRAUDES
Conformément à l'article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'ordre de paiement par carte bancaire du prix de la transaction effectué par le service de paiement sécurisé de Kelavenir est irrévocable sauf dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

L'utilisateur ne peut donc pas s'opposer à ce paiement s'il est insatisfait de la prestation. L'utilisateur peut manifester son insatisfaction par le biais de l'évaluation du conseiller. En cas de différend, les participants doivent au préalable tenter de régler celui-ci. A défaut, et bien que son rôle soit limité à celui d'un courtier en ligne, TEAMCO SARL fera son possible pour que le litige soit résolu à l'amiable entre les participants.

En cas de fraude ayant donné lieu à restitution par TEAMCO SARL du montant de la transaction, le conseiller sera redevable envers TEAMCO SARL du montant correspondant dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la transaction, le rôle de TEAMCO SARL étant limité à celui d'un courtier en ligne tel que défini à l'article 3 des Conditions Communes applicables à tous les participants.
Le montant de la transaction sera majoré des frais subis par TEAMCO SARL suite à la restitution de la somme litigieuse à l'établissement bancaire de l'utilisateur.
TEAMCO SARL adressera au conseiller les documents justificatifs de la restitution sur simple demande.
TEAMCO SARL déduira la somme litigieuse des reversements futurs dus au conseiller, conformément aux règles de compensation légale prévue aux articles 1289 à 1299 du Code Civil.

12. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées au participant sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à TEAMCO SARL, qui en garantit la confidentialité, conformément aux législations en vigueur.

La société TEAMCO s’engage à ne pas se procurer des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant, par voie électronique, les formulaires figurant sur le site.

Les informations vous concernant ainsi recueillies par la société TEAMCO sont indispensables au traitement de vos demandes (gestion de la base clients, facturation, demande d’information, inscription à certains de nos services…)

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*), le défaut de réponse aura pour conséquence le rejet de votre demande.

Ces informations sont uniquement destinées à la société TEAMCO.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société TEAMCO, demander leur modification ou leur suppression.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de radiation des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à l'adresse mail contact@kelavenir.com où une réponse sera donnée par le service clientèle de TEAMCO SARL.

Nous vous informons que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire de formulaires présents sur ce site sont uniquement destinées à la société TEAMCO SARL et ne seront pas transmises à des tiers, personnes physiques ou morales.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1252446, à la date du 18 septembre 2007.

Par ailleurs, aucune information relative au paiement n'est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l'interface bancaire de notre partenaire : SIPS ATOS.

Le gestionnaire du site kelavenir.com, TEAMCO SARL, peut utiliser des cookies permettant d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du participant sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de consultation.) sans pour autant identifier formellement le participant. Ces cookies permettent de faciliter la gestion du site. Le participant inscrit autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par TEAMCO SARL. Si le participant ne souhaite pas être reconnu par un cookie, il a la possibilité de le désactiver en cliquant sur "Déconnexion" depuis la page d'accueil. Dans ce cas, le participant entrera à chaque nouvelle connexion son identifiant et son mot de passe, permettant ainsi de retrouver son service personnalisé.

13. FORCE MAJEURE
TEAMCO SARL dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
TEAMCO SARL ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

14. LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents seront saisis en cas de litige.

Conditions particulières d'utilisation mises à disposition des utilisateurs :
1. RAPPEL
TEAMCO SARL propose un service de mise en relation téléphonique accessible à l'adresse URL: http://www.kelavenir.com. TEAMCO SARL intervient en tant que courtier en ligne.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de demander une consultation. En cas de modification des présentes conditions, énoncées sur le site http://www.kelavenir.com, l'utilisateur en sera ainsi informé via le site http://www.kelavenir.com avant toute transaction. En consultant via la mise en relation téléphonique de l'utilisateur et du conseiller, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions de vente sont applicables au territoire de l'Union Européenne.

2. ENREGISTREMENT
Toute personne physique âgée d'au moins 18 ans jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française peut s'enregistrer comme utilisateur sur le site Kelavenir.com
L'inscription sur le site est gratuite. L'enregistrement préalable est obligatoire avant toute utilisation de la plateforme. En effet, l'utilisateur doit procéder à la création de son Compte personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site. L'utilisateur s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à TEAMCO SARL des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à TEAMCO SARL de valider la création de son Compte personnel. L'utilisateur reconnaît que toute information erronée, incomplète, mensongère lors de son enregistrement engagera sa responsabilité.

3. VALIDATION DE LA CONSULTATION
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de valider définitivement, TEAMCO SARL a créé plusieurs écrans de validation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation. Cette dernière validation est appelée "clic d'acceptation" et a valeur de signature.
A compter du "clic d'acceptation" indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être annulée que dans les cas exceptionnels prévus ci-après. De plus, avec la validation finale, l'utilisateur déclare accepter l'intégralité des présentes conditions de vente et cela sans réserve.
De plus, la commande validée par l'utilisateur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

4. NOTATION ET COMMENTAIRE
L'utilisateur s'engage à demeurer sincère et mesuré dans les évaluations effectuées sur les conseillers en application des Règles d'évaluation.

5. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euro et T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des consultations. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires mentionnées sur le site à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
Le Client crédite son compte et n'est débité que des consultations effectuées. Les appels n'aboutissant pas ne sont pas facturés. Les appels interrompus prématurément pour raisons techniques ne sont facturés qu'au prorata de leur durée effective.

Les clients, souhaitant être contactés sur un téléphone portable, auront leurs consultations majorées de 0,25€ par minute. TEAMCO SARL prélève également une participation de 0,99€ par appel correspondant à une participation aux frais de gestion.

6. SECURITE DES TRANSACTIONS
Le site www.kelavenir.com est doté d'un système de paiement en ligne qui permet de crypter le numéro de la carte bancaire du Client.

Conditions particulières d'utilisation réservées aux conseillers :
1. RAPPEL
TEAMCO SARL propose un service de mise en relation téléphonique accessibles à l'adresse URL : http://www.kelavenir.com. TEAMCO SARL intervient en tant que courtier en ligne.
Ce service met en relation les clients appelés utilisateurs ou membres et les conseillers inscrits sur le site. Le conseiller déclare avoir pris connaissance des conditions particulières d'utilisation avant de proposer ses services. Les présentes conditions sont applicables au territoire de l'Union Européenne.

2. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION
Les conseillers s'inscrivent sur le site www.kelavenir.com dans la rubrique "Devenir conseiller". Ils ont ainsi la possibilité de proposer leurs conseils aux utilisateurs inscrits sur le site. La consultation se réalise via la mise en relation téléphonique. Le service Kelavenir, proposé par TEAMCO SARL, est réservé aux utilisateurs et aux conseillers inscrits.
L'inscription comme conseiller est ouverte aux professionnels des Arts Divinatoires mentionnées sur le site. L'inscription comme conseiller sur le site Kelavenir.com est gratuite. En s'inscrivant, le conseiller s'engage à fournir les informations nécessaires à sa présence sur le site kelavenir et notamment celles nécessaires à son identification par les utilisateurs et autorise le gestionnaire du site Kelavenir.com , TEAMCO SARL, à publier sur le site ces informations : texte, photographie.. et à les communiquer à toute personne et sous quelque forme que ce soit. Par l'exploitation et la communication de ces informations par TEAMCO SARL, le conseiller renonce, en s'inscrivant sur le site, à s'y opposer et reconnaît n'avoir droit à aucune rémunération ou compensation sous quelle forme que ce soit, à l'exception des gains perçues par ses soins au titre des prestations qu'il dispense par téléphone.
Chaque conseiller est tenu de fournir des informations pertinentes et exhaustives sur son profil. La publication d'informations mensongères, illégales, racoleuses, diffamatoires, contraires à l'ordre public est proscrite et pourra donner lieu à la radiation du conseiller du site Kelavenir.com
Chaque conseiller autorise le site Kelavenir.com à publier les commentaires et les notes attribuées par les utilisateurs à son sujet, en laissant la possibilité au conseiller d'y répondre. Chaque utilisateur pourra ajouter un commentaire et une note à la fin de chaque consultation sans que le conseiller ne puisse s'y opposer.
Les informations publiées sur le site Kelavenir.com sont la propriété de TEAMCO SARL qui se réserve le droit de les publier sous toute forme et de les modifier dans le respect de la législation française.
Toute transaction réalisée par l'intermédiaire de la plateforme est conclue directement entre le conseiller et l'utilisateur. Par conséquent, le conseiller est seul responsable des termes du contrat qu'il conclut avec l'utilisateur. A ce titre, le conseiller s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables.

3. PRIX ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les conseillers déterminent eux-mêmes le prix applicable à la minute. Ce prix comprend la commission TTC pour le gestionnaire du site Kelavenir.com, TEAMCO SARL. Le prix final payé par l’utilisateur est fonction du prix fixé par le conseiller et de la durée de la consultation.
Les prestations sont payées par les utilisateurs conformément au prix final tel que annoncé sur le site. Les paiements des utilisateurs sont sécurisés et encaissés par le gestionnaire du site Kelavenir.com, TEAMCO SARL pour le compte des conseillers.
Au 15 de chaque mois sous réserve qu'il s'agisse de jours ouvrés, TEAMCO SARL reverse aux conseillers la rémunération de chaque prestation qui correspond au prix final TTC payé par l'utilisateur déduction faite de la commission du gestionnaire du site Kelavenir.com, TEAMCO SARL. La rémunération versée correspond à la somme des rémunérations dues pour les prestations du mois précédent, par virement bancaire sur un compte spécifié par le conseiller.
La commission TTC de TEAMCO SARL s'élève à 50% du prix final. La commission correspond à la rémunération de TEAMCO SARL au titre:
  • de la mise à disposition de son interface technique
  • de son rôle de courtier en ligne
  • de la délivrance des informations relatives à la transaction réalisée
Exemple de rémunération :
Pour un conseiller qui réalise une consultation annoncée à 60€ à l’utilisateur du site, le versement au conseiller diminué de la commission de TEAMCO SARL se calcule ainsi :
Prix final de la consultation annoncé sur le site : 60€
Commission TTC de 50% de TEAMCO SARL TTC : 30€
Versement au conseiller de sa prestation : 30€
Si le conseiller est soumis à la TVA, il devra considérer que les 30€ sont TTC.
TEAMCO SARL prélève également une participation de 0,99€ par appel correspondant à une participation aux frais de gestion bancaire et informatique.
Les voyants qui souhaitent être contactés sur leur téléphone portable auront une minoration de leur reversement de 0,25€/mn.

Postérieurement à l'exécution de la prestation et à partir des informations mises à sa disposition par TEAMCO SARL, le conseiller s'engage à délivrer par courrier électronique à tout utilisateur qui le demande un récapitulatif de la transaction précisant :
  • la date de la transaction
  • les noms et adresses géographique et électronique du conseiller
  • l'identifiant de l'utilisateur
  • le décompte détaillé
  • la somme totale à payer toutes taxes comprises
Le conseiller indiquera également le nom et les coordonnées de l'utilisateur à la demande de ce dernier.
Ce récapitulatif devra en outre comprendre les mentions suivantes :
  • le nom complet et l'adresse du conseiller, le cas échéant le capital social, le numéro SIREN et le numéro de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers s'il y est assujetti
  • le numéro individuel d'identification à la TVA. (sauf s’il est en franchise de TVA)
4. REGIME FISCAL & SOCIAL
En s'inscrivant sur le site Kelavenir.com , chaque conseiller certifie être un professionnel déclaré conformément à la législation en vigueur (profession libérale, régime micro entreprise ou celui du portage salarial), auprès de tous les organismes concernés (organismes sociaux, Administration fiscale,…). Chaque conseiller s’engage à fournir à TEAMCO SARL son numéro SIREN et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers s'il y est assujetti ainsi que son numéro individuel d’identification à la TVA (sauf s’il est en franchise de TVA). Il s’engage également à tenir TEAMCO SARL informé de toutes modifications relatif à son régime fiscal et social et ce de quelques natures qu’elles soient, notamment, s’il devait perdre le bénéfice de la franchise de TVA.
Le conseiller s’engage à déclarer les revenus générés par l'activité issue du site Kelavenir.com aux organismes et administrations concernées. Le conseiller décharge TEAMCO SARL de toute responsabilité concernant la déclaration des ces revenus auprès de l'Administration concernée. Les cotisations sociales ainsi que les charges patronales éventuelles restent à la charge du conseiller. Le conseiller n’ayant aucun lien de subordination avec TEAMCO SARL, cette dernière ne peut en aucun cas être considérée comme l'employeur du conseiller qui est un prestataire indépendant.

5. GARANTIES DE SERVICE
TEAMCO SARL ne garantit pas la qualité ni la continuité des services fournis étant précisé que l'utilisation du site Kelavenir.com se fait sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
Chaque utilisateur ou conseiller inscrit sur le site Kelavenir.com renonce à toute poursuite du gestionnaire du site Kelavenir, TEAMCO SARL, en cas de mauvais fonctionnement du service.
Le gestionnaire du site Kelavenir.com , TEAMCO SARL, ne garantit en aucune manière un nombre minimum de clients/utilisateurs contactant le conseiller.

Règles d'évaluation
Dès que la consultation est terminée, chaque utilisateur est invité à formuler une évaluation ainsi qu'à ajouter un commentaire. Cette évaluation dépend de trois critères :
  • Qualité
  • Professionnalisme
  • Fiabilité
Cela permet de mesurer notamment le ressenti de l'utilisateur après la consultation, de définir le nombre d'appel manqué par le conseiller (par exemple: s'il n'est jamais disponible).
Pour consulter le profil d'évaluation d'un conseiller, il suffit de cliquer sur le pourcentage qui apparaît sous le nom du conseiller ou sous sa spécialité. Pour chaque consultation, l'utilisateur est invité à laisser une évaluation qui peut être positive, négative ou neutre et s'accompagne d'un commentaire.
  • une évaluation positive augmente le profil d'évaluation d'un point
  • une évaluation neutre ne modifie par le profil d'évaluation
  • une évaluation négative diminue le profil d'évaluation d'un point
Une fois l'évaluation déterminée, le profil d'évaluation est calculé. Ce dernier est déterminé par la somme des évaluations positives divisée par le nombre total d'évaluations. Le profil d'évaluation est donc représenté par un pourcentage à côté duquel figure un autre chiffre entre parenthèse qui lui représente le nombre total d'utilisateur ayant laissé une évaluation et un commentaire.

Exemple : un conseiller a obtenu 85% (15) : cela signifie que sur 15 utilisateurs il a obtenu 85% d'évaluation positive.

Nous vous rappelons que les évaluations sont publiques et définitives. Le commentaire se doit d'être honnête, objectif, ne pas comporter de propos injurieux ni de fausses évaluations. En cas de litige, il convient que le conseiller et l'utilisateur essaient de le régler entre eux.

Déontologie
Les conseillers présents sur ce site se sont inscrits pour leur qualité professionnelle, leur déontologie, le respect qu'ils ont de leur travail. Ils se prévalent d'une expérience pratique de leur profession. Ils font bon usage de leur savoir et le dispensent sans prétention ni dogmatisme pour accompagner chaque utilisateur dans leur propre évolution.
Dans le respect de la vie de chacun, le conseiller s'engage :
  • A exercer son métier avec sérieux, honnêteté et sincérité
  • A garantir la confidentialité et le secret professionnel de chaque consultation
  • A ne pas profiter en aucune manière de la confiance et du pouvoir dont il est investi par son client
  • A ne pas établir de diagnostic médical
  • A respecter les frontières physiques, personnelles, spirituelles, religieuses et politiques de la personne
  • A respecter en tout point les Droits de l'homme et la législation française
  • A ne jamais inciter ou conseiller un client à recourir à des pratiques " noires" ou visant à manipuler des tiers
  • A respecter le principe de limite de compétences et n'hésite pas à orienter vers des professionnels spécialisés.

Charte qualité
  1. Les conseillers inscrits sur le site sont réels.
  2. La consultation s'effectue avec le conseiller choisi.
  3. Les conseillers présentent leur expertise en toute bonne foi.
  4. Les commentaires et les notes attribuées sont réels.
  5. Le paiement par carte bancaire Visa Eurocard/Mastercard est sécurisé.
  6. Seules les consultations effectuées sont payées.
  7. En cas d'abus, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse mail contact@kelavenir.com pour nous le signaler.